Identification du séminaire

ION-2013-10-25B

Date et heure

Vendredi, 25 octobre 2013 à 17:30 EST Voir dans le calendrier

Présence
  • enregistrement
Langues
  • en anglais
Heures FPC

LSBC 3 heures de CPD
Date d'expiration: 31-12-2014

LSO 0.5 Heures sur le professionnalisme
Date d'expiration: 24-10-2016

CCIC 3 heures de FPC
Date d'expiration: 2-1-2018

Lieu

Homewood Suites by Hilton Vaughan618 Applewood Crescent
Vaughan
L4K 4B4

Capacité: 60

Description

 

Pourquoi les cas d'ordre humanitaire

• Comment présenter les éléments de preuves dans une demande de CH

Quels sont les pièges fréquemment rencontrés dans ce type de demande et les principaux motifs de refus 

Quand et comment un permis de résidence temporaire sera demandé comme une alternative à une demande d'ordre humanitaire

• Quand soumettre une demande d'ordre humanitaire 

• Comment la décision à la Cour fédérale peut différer de la décision prise par les agents d'immigration dans des considérations d’ordre humanitaire

Examen de la jurisprudence de la Cour fédérale concernant les demandes CH

• L'évaluation de cas - mérite

• Les questions de compétence et de négligence

• Les gérer les attentes des clients 

• Obligation envers les clients et le tribunal

 

Durée

3 heures

Coût
tarif régulier - 90,00 $
           

Conférenciers

           

Veuillez prendre note que les conférenciers et les sujets traités pour une activité donnée sont confirmés au moment de la publication; néanmoins comme nous pourrions être forcé de substituer un conférencier, de modifier ou même d'annuler une activité si des circonstances hors de notre contrôle se produisaient, IMEDA se réserve ce droit en cas de nécessité. Tout changement apporté à une de nos activités sera publié sur notre site web dans les meilleurs délais possible et tous les inscrits seront avisé par courriel.