Identification du séminaire
IQC-2019-04-24
Date et heure
Mercredi, 24 avril 2019 à 18:30 EST Voir dans le calendrier
Présence
Langues
- en francais
Heures FPC
CCIC 2.5 heures de FPC
Date d'expiration: 23-7-2019
Lieu
Maison du développement durable50 rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal
Québec H2X 3V4
Capacité: 65
Description
Les PST, ARC et l'article 25 de la LIPR
Section 25 de la LIPR : Considérations humanitaires
• Examen des facteurs d'interdiction de territoire conformément à la LIPR
• Examen de l’article 25 de la LIPR
• Quand envisager une levée de l’interdiction de territoire ?
• Quels sont les processus et procédures pour les interdictions spécifiques (Criminalité, médical, familial, financier)
• Autres considérations
Permis de séjour temporaire
• Examen des sections A24 et R 298 sur les PST
• Qui est éligible
• Évaluation des demandes
• Comparaison des motifs impérieux aux risques
• Facteurs d’évaluation des risques : antécédents, crédibilité, controverse, assistance sociale
• Facteurs d’éligibilité généraux
• Conditions et obligations
• Passage au statut de résident permanent pour les titulaires de permis
ARC (Autorisation de revenir au Canada)
• Qu'est-ce qu'une ARC ?
• Qui a besoin d'une ARC ?
• ARC versus PST
Durée
2 heures
Coût
tarif régulier - 60,00 $Conférenciers
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