Identification du séminaire

QC-2025-03-21

Date et heure

Vendredi, 9 mai 2025 à 10:00 EST Voir dans le calendrier

Présence

• enregistrement

Langues

• en francais

Heures FPC

Lieu

Webinaire

Description

Asile au Canada : procédures et défis dans un monde en mutation

La procédure de la demande d'asile au Canada en considération des crises mondiales

A-Introduction pratique à la procédure de demande d’asile au Canada

·      L'engagement du Canada envers la protection des réfugiés.

·      Cadre juridique : Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et les Conventions internationales.

·      Comprendre les étapes clés du processus de demande d'asile au Canada.

·      Identifier les rôles des différentes parties prenantes (demandeurs, consultants, avocats, institutions).

·      Le nouvel avis de pratique sur les questions de procédures à la SPR

B- Définition et admissibilité

·      Qui peut demander l'asile au Canada ?

·      Examen d'admissibilité : Rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d'IRCC pour déterminer si la demande peut être entendue.

·      Cas d'inadmissibilité (ex. : présumés criminels graves, demande d'asile rejetée dans un autre pays sûr, Accord Canada-États-Unis).

·      Dépôt de la demande auprès de la CISR

C- Audience à la Section de la Protection des Réfugiés (SPR) - Décision

·      Évaluation des faits, preuves et crédibilité du demandeur.

·      Acceptation : Demandeur reconnu comme réfugié/protégé.

·      Rejet : Possibilités de recours (révision judiciaire ou appel à la Section d'appel des réfugiés, si applicable).

D-Pratique -Études de 2 cas

E-Conclusion et Questions

·      Questions ou suggestions des participants.

Échanges sur les expériences pratiques