Identification du séminaire

IQC-2024-03-18

Date et heure

Lundi, 18 mars 2024 à 12:30 EST Voir dans le calendrier

Présence

• enregistrement

Langues

• en francais

Heures FPC

Lieu

Webinaire

Description

Considérations humanitaires et équité procédurale

1. Autorité : Désignation des agents et délégation des attributions pourquoi c’est important?
2. L’article 25 de la Loi et exceptions.
3. Limites aux motifs d’ordre humanitaire
4. L’intérêt supérieur de l’enfant directement touché.
5. Étude de minis cas (3-4)
6. Discrétion & point de vue de l’agent 
7. Comment minimiser la variable directionnelle dans une demande humanitaire?
8. Preuves documentaires crédibles : la clé du succès 
9. Est-ce possible d’ajouter une demande de considération humanitaire à n’importe quelle demande de résidence permanente(RP)?
10. La jurisprudence est ce que c’est important? Est-ce que ça peut vraiment faire une différence?
11. L’évaluation de l’agent est basée sur quoi? Le processus à suivre pour bien expliquer votre soumission au preneur de décision (exemple : motifs humanitaires)
12. Preuves documentaires crédibles : la clé du succès 
13. La façon de reconnaître les faux documents.
14. Équité procédurale
15. Q & R