Identification du séminaire

QC-2025-09-10

Date et heure

Mercredi, 10 septembre 2025 à 13:00 EST Voir dans le calendrier

Présence

• enregistrement

Langues

• en francais

Heures FPC

Lieu

Webinaire

Description

Demandes d'AIPRP et interprétation des notes du SMGC 

1. Introduction et aperçu

•       Qu’est-ce qu’une demande d’accès à l’information (AIPRP) ?

•       Quels renseignements sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ?

•       Quels éléments peuvent être exemptés de l’AIPRP par l’agent d’IRCC ?

2. Principes fondamentaux de l’AIPRP

•       Qui peut présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ?

•       Comment la présenter ?

•       Quels sont les frais de traitement d’une demande d’AIPRP ?

•       Quel est le délai habituel de réponse du gouvernement ?

3. Pourquoi les notes de l'agent concernant l'AIPRP sont-elles utiles ?

•       Exemples de raisons valables pour présenter une demande d'AIPRP

•       Importance du moment stratégique pour soumettre la demande

4. Lecture et interprétation des notes reçues d'IRCC

•       Comment interpréter ces notes concernant l'AIPRP ?

•       Exemples concrets de notes pour comprendre le format des notes du SMGC

•       Conseils pour trier les éléments importants et utiles de ces notes